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Journal n°8416 du 11 janvier 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 22 décembre 2002, M. Georges BLOT, ayant demeuré 19, avenue de l'Annonciade à Monaco, décédé le 20 avril 2018, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Min...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.920 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 12 mars 1983 et le codicille olographe en date du 22 décembre 1994 déposée en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Nicole DENIS, veuve DIVOORT, décédée le 3 février 2000 à Mon...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.918 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 19 septembre 1998 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Valentine BIANCHERI, veuve MILLET, décédée le 13 juin 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.921 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament authentique en date du 4 août 1997 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Hélène WORMS, veuve Mc INERNY, décédée le 6 février 2000 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.922 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 13 janvier 1998 et le codicille olographe du 4 février 1998 déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Claudia MAULANDI, veuve BONINO, décédée le 25 mars 2000 à Monaco ;Vu la demande pr...
Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.926 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 28 juin 1998 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Yolanda ANFOSSO, décédée le 12 septembre 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Cro...
Journal n°8421 du 15 février 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 16 mai 2010, M. Edwin Oskar STÜRZINGER, ayant demeuré 17, avenue de l'Annonciade à Monaco, décédé le 23 juillet 2011, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouv...
Journal n°8425 du 15 mars 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament authentique daté du 15 février 2016, M. Alexandre Camozzi avant demeuré 6, Lacets Saint-Léon à Monaco, décédé le 11 juillet 2018, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27&...
Journal n°8425 du 15 mars 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 13 octobre 2006, M. Aleardo Fava, ayant demeuré à Sale San Giovanni (Italie), décédé le 26 avril 2007, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de...
Journal n°8434 du 17 mai 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 31 mai 1999, Mlle Yvette Alemanno, ayant demeuré 52, boulevard d'Italie à Monaco, décédée le 1er février 2010, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernemen...
Journal n°7534 du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.230 du 7 février 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 8 mai 1988 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de M. Jean-Paul AUDET, décédé le 16 février 1996 à La Turbie (06) ;Vu la demande présentée par le Vice-Président de la Société Pr...
Journal n°8431 du 26 avril 2019
Acceptation de legs.
Aux termes de trois testaments olographes datés du 2 février 2011, du 17 juillet 2011 et du 18 septembre 2013, M. René Rapaire, ayant demeuré 15, boulevard d'Italie à Monaco, décédé le 22 août 2018, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 j...
Journal n°8431 du 26 avril 2019
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 12 septembre 2008, M. Gaëtan Detaille, ayant demeuré avenue Pasteur à Monaco, décédé le 6 mars 2015, a consenti un legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre...
Journal n°8431 du 26 avril 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 12 juillet 1979, Mlle Yolande West, ayant demeuré 14, avenue des Castelans à Monaco, décédée le 28 mai 2014, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-...
Journal n°8431 du 26 avril 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 14 octobre 2007, M. René Paquet, ayant demeuré 5-7, avenue du Port à Monaco, décédé le 13 septembre 2018, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Min...

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Version 2018.11.07.14